Droit et moralité IV : l’interprétation morale de Ronald Dworkin

Dworkin est connu pour sa théorie interprétativiste du droit. Aussi, contribution à la philosophie politique et bioéthique. Égalité homme-femme.

Liens possibles entre droit et moralité :

Dworkin : critique du positivisme hartien

La philosophie du droit de Ronald Dworkin s’intéresse d’abord et avant tout aux cas difficiles (hard cases), car eux-ci nous dévoilent des réalités que les cas faciles obscurcissent.

Deux possibilités pour les cas difficiles :

Le juge a un rôle particulier dans les cas difficiles : selon les positivistes, les juges ont la responsabilité de «créer du droit», vont s’appuyer de manière rétrospective pour formuler une loi. Les juges vont alors créer un précédent.

Lorsque les juges créent du droit, ils ont deux options :

Les juges ont toujours une marge de manœuvre Il y a plusieurs réponses plausibles.

Ce qui pousse Dworkin à critiquer le positivisme légal, c’est que les deux options précédentes n’est satisfaisante. L’option de la majorité (préférée par les positivistes) pose un problème épistémique majeur : il n’est pas possible de savoir ce que la majorité choisirait. Ce n’est donc pas une bonne solution d’un point de vue théorique.

Ce n’est pas grave, dans la mesure où il existe une autre option pleinement satisfaisante : l’interprétativité morale. Un juge qui interprète bien la loi se rendra bien compte que la loi existe déjà, mais qu’elle est en un sens cachée, et que la tâche des juges n’est pas de créer le droit, mais de le découvrir.

Selon Dworkin, les positivistes passent sous silence la distinction entre les principes et les règles.

Règle :

Principe (à distinguer des règles) :

Les principes peuvent avoir deux rôles :

Dworkin rejette la conception des positivistes selon laquelle le droit s’arrête à de simples règles.

Les principes relèvent de la moralité politique conventionnelle (ou simplement moralité constitutionnelle). À distinguer de la moralité politique tout court (du jour, selon l’opinion actuelle).

Selon Dworkin, les juges ne créent pas des lois; il ne font que les «découvrir», car ce sont des lois cachées, dormantes, «en puissance»; ils les mettent en acte.

Selon Dworkin, les jugements sont des décisions politiques. Non seulement les décisions des juges doivent respecter des lois (textes écrits), mais aussi les décisiosn judiciaires passées (précédents).

La philosophe du droit de Dworkin présente du cohérentisme (les choses doivent être cohérentes). Deux grandes idées :

L’interprétativisme juridique de Dworkin

L’interprétativisme juridique trouve sa forme aboutie dans Law’s Empire (1986).

Une défense des métaphores du droit

Dworkin se propose de défendre un ensemble de métaphores du droit auxquelles les théoriciens du droit ont eu recours au cours de l’histoire, mais que les positivistes ont critiquées :

L’idée dans ces métaphores, c’est que le droit semble se transformer lui-même avec le temps, sans que les jugent aient à créer du droit; les juges ne font qu’actualiser des possibilités que le droit conteint déjà en lui-même.

Pour Dworkin, dans les cas difficiles, les juges réalisent le droit au sens où ils réactualisent des possibilités que le droit contenait déjà en lui-même.

Il est faux de croire que le droit contient des disposition cachées. Il y a des règles bien fixes. Lorsque les juges s’écartent des jugements positifs, ils «inventent», créent du droit.

Les positivistes critiquent fermement ce type de discours, qu’ils envisagent comme une personnification illégitime du droit.

Selon Dworin, ce débat philosophique quelque peu abstrait possède une dimension politique concrète.

Traditionnellement, les défenseurs de la thèse selon laquelle les juges créent du droit étaient de gauche: lorsqu’ils créent du droit, les juges promeuvent consciemment ou inconsciemment les intérêts de la classe dominante.

Aujourd’hui, les juges positivistes qui se replient sur l’idée que les juges créent du droit (en se fiant à l’opinion de la majorité) défendent habituellement un programme conservateur.

Les thèses fondamentales de l’interprétativisme dworkien

Dworkin fait la distinction entre droit positif et droit au sens plein du terme (plus que ce qui est écrit dans l’ensemble des codes et dans les précédents, incluant aussi les principes). Pour déterminer ce qu’est le droit au sens plein du terme, le philosophe doit se pencher sur les cas difficiles à trancher.

Dans les cas difficiles, le juge ne doit pas se demander quelle était l’intention du législateur qui a fait cette loi, ni restituer l’opinion de la majorité. La loi positive a été créée au cours de l’histoire avec différents législateurs qui avaient des intérêts contradictoires/divergentes, sinon différents.

Devant des cas difficiles, le juge doit :

Doit répondre au premier test, le test de la décision casée (test du fit), doit cadrer avec les décisions passées. Les faits bruts limitent les choix qui s’offrent aux juges, d’où l’importance du premier test. Le test du fit est **descriptif **(s’intéresse aux décisions passées).

Le deuxième test est celui de la justification morale. Non pas la moralité du juge ou la moralité du jour, mais la moralité conventionnelle. Test normatif (prospectif, qui s’intéresse au futur) : le juge nous dit comment notre pratique du droit devrait être, en vertu d’un principe interne. Principes moraux limités à une constitution possible donnée.

N’importe quelle interprétation (pas seulement légale/juridique) se base sur ces deux tests de Dworkin (élément central). Aussi utilisé en philosophie de l’art (Dworkin s’intéressait aussi à l’art).

La métaphore de la chaîne du droit

Dworkin nous demande de nous représenter un genre de roman qui n’exsite pas réellement : le roman à la chaîne.

Chacun des auteurs de ce roman à la chaîne partage deux objectifs :

Comment procéder?

Les juges sont les auteurs d’un grand roman à la chaîne. Dans les cas difficiles à trancher, il y a bien une seule bonne réponse, c’est-à-dire une idée meilleure que toutes les autres qui rend à la fois le droit cohérent et moralement justifiable. Cette idée (considérée comme la meilleure) n’est pas créée, mais découverte, et doit guider la décision des juges.

La tâche du juge devant un cas difficile est de découvrir quelle est l’idée principale du roman, la meilleure idée, et de l’appliquer.

Illustration de l’interprétativisme par l’expérience de pensée d’Hercule

Hercule est un juge à la sagesse surhumaine, qui possède à la fois une connaissance impeccable de l’histoire des décisions passées et des principes fondamentaux de la moralité, ainsi qu’un temps de réflexion illimité.

Les juges réels doivent juger les cas difficiles comme Hercule les jugerait.

Exemple : selon la constitution américaine, l’État ne doit pas faire la promotion d’une religion. Or, la chambre des représentants vote une loi offrant à tous les élèves, fréquentant une école publique, le transport scolaire gratuitement. On ne peut pas financer des mesures confessionnelles (écoles de confessions différentes). La loi serait ainsi inconstitutionnelle. Néanmoins, en vertu du principe de traitement de faveur, la loi serait constitutionnelle, puisqu’on ne favorise pas une confession plus qu’une autre.

Exemple : Dronenburg v. Zech.

Lire : Law’s Ambition for Itself (ouvrage non traduit en français).

Dronenburg v. Zech

Dronenburg, un soldat de la marine américaine, est confédié pour avoir eu des relations homosexuelles en privé sur une base militaire. Il est interdit d’être homosexuel dans l’armée. On a donc appris l’homosexualité de Dronenburg par l’événement. Dronenburg plaide pour une intrusion dans sa vie privée.

Précédents (ayant trait à la liberté sexuelle) : l’État ne peut interdire aux couples mariés et non mariés d’utiliser des moyens de contraceptions : l’État ne peut proscrire la vente de moyens de contraception aux mineurs âgés de moins de seize ans.

Deux principes interprétatifs possibles dans le cas de Dronenburg :

La distinction entre les deux principes (concernant des actes privés) est arbitraire, voire absurde dans le cas de Dronenburg.

Le juge Bork décide que le congédiement de Dronenburg n’est pas anticonstitutionnel.

Dworkin s’insurge : il ne fait aucun doute que la bonne chose à faire, dans ce cas, était d’appliquer le principe de Mill.

Selon Dworkin, le juge Bork n’a pas créé du droit; il a tout simplement été incapable de cibler le principe qui, dans ce cas, sous-tendait le droit. Sa décision est contraire à l’esprit du droit («a denial of legality, an insult to the rule of law»).

Bork n’a pas véritablement appliqué le principe arbitraire critiqué par Dworkin selon lequel l’État ne doit pas se mêler des décisions touchent à la procréation. Il a tout simplement rejeté l’idée interprétativiste qu’il avait à choisir entre plusieurs principes interprétatifs.

Bork a raisonné en positiviste : il n’existe pas, dans la constitution américaine, de clause stipulant que les homosexuels jouissent de droits à la protection de leur vie privée et, selon lui, un juge qui aurait tranché en faveur de Dronenburg n’aurait pas respecté les limites de son pouvoir.

Dworkin considère que ce genre de raisonnement illustre la manière dont, au cours des dernières décennies, le positivisme juridique est devenu l’arme fatale des juges conservateurs.

Le raisonnement de Bork est circulaire : Bork affirme que l’interprétativisme pousse les juges à aller plus loin que ce que la constitution permet. Or, on peut uniquement déterminer ce qu’est la constitution et ce qu’elle permet en ayant déjà fait un choix en faveur du positivisme ou de l’interprétativisme. On ne peut donc se fonder sur une conception de ce qu’est la nature véritable de la constitution pour rejeter l’interprétativisme.

Débat Hart-Dworkin

C’est surtout Dworkin qui s’oppose à Hart (Hart lui répond à peine.)

Hart est le principal positiviste (en Amérique du Nord, du moins), alors que Dworkin est le père de l’interprétativisme.

Le débat est présenté comme deux conceptions opposées du lien entre droit et moralité.

Pour Hart, le lien entre droit et moralité ne serait qu’accidentel, un «passe-temps innoffensif pour les philosophes». Dworkin y voit un lien nécessaire. Deux modèles interprétatifs différents.

Proposent deux solutions différentes au problème de «vagueness» dans le droit.

Pour Hart, il y a un noyau de certitude et une pénombre d’incertitude (cas limites). Dworkin propose les deux tests (test du fit et de justification normative).